Ces conditions générales de ventes ont été mises à jour le 16/01/2026

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, justmyangel d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de livres numériques sur le site de justmyangel et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, fichiers audios MP3 du texte des livres numériques, tests de connaissance, etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « livres numériques »). Ces livres numériques sont accessibles depuis l’espace personnel du Client et ce, après paiement par le Client du livre numérique sélectionné sur le site www.justmyangel.com

ARTICLE 2 : Opposabilité des conditions générales de ventes

La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par justmyangel. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment. Si le client décide d’acheter un ou plusieurs livres numériques, il accepte les conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Les livres numériques

3.1 Livres numériques

Différents livres numériques sont proposés aux Clients. Les détails des livres numériques sont précisés lors du choix de la formule par le Client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site.

3.2 Disponibilité

Après inscription du client, le livre numérique sera disponible pendant une période indéterminée après son inscription. La durée d’accès débute le jour de l’activation du code d’activation.

3.3 Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des livres numériques mis en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des livres numériques et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de ceux-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de justmyangel.

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix le ou des livres numériques. Le Client a vérifié que le ou les livres numériques sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux livres numériques.

justmyangel ne garantit pas l’adéquation des livres numériques aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des connaissances qui dépendent notamment du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les explications du contenu pédagogique. Les exercices au sein des livres numériques ont un but de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de justmyangel.

3.4 Certificat de réussite

Si le client le souhaite en réalisant l’examen final présent à la fin du livre numérique sur notre plateforme, nous pouvons délivrer un certificat de réussite dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par justmyangel. Si le client réalise sur son livre qu’il aura imprimé l’examen final, dans ce cas nous n’envoyons pas de certificat de réussite.

Le Client demeure parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises au travers des livres numériques dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambiguë, de la qualité du certificat de réussite délivré.

justmyangel ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des contenus composant les livres numériques.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur le site en euros et en montant TTC.

Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. justmyangel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : Commande

5.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : Choix du livre numérique ;

Étape 2 : Consultation des conditions générales de vente ;

Étape 3 : Acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ;

Étape 4 : Validation de la commande ;

Étape 5 : Le Client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande contenant le lien du livre numérique téléchargeable et un code d’activation ;

Étape 6 : Création d’un compte Client sur la plateforme. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;

Étape 7 : Le Client accède au livre numérique depuis son espace personnel.

5.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

Les détails de la commande et de la livraison ;

Les liens pour suivre la commande. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

justmyangel se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client. Dans ce cas, justmyangel en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.

ARTICLE 6 : Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner le livre numérique qu’il souhaite acquérir. Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou au livre numérique.

Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, vous devez saisir ce code promotionnel lors de la finalisation de la commande.

6.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site justmyangel. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de justmyangel.

6.2 Propriété

Le contenu mis à disposition du Client demeure la propriété exclusive de justmyangel au titre du droit d’auteur. Il ne peut donc être copié, transmis ou diffusé. Il est ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Sa reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage autre qu’un usage privé, est strictement interdite sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 : Garantie

justmyangel ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des connaissances contenues dans les livres numériques par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les livres numériques vendus par justmyangel sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

Garantie légale de conformité : justmyangel livrera au Client un livre numérique conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit livre numérique, en ce sens que le livre numérique sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. justmyangel ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant des instructions ou de l’installation du livre numérique. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du livre numérique. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du livre numérique ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraîne pour justmyangel un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé, sauf si le défaut de conformité est mineur.

Garantie légale des vices cachés : justmyangel remettra au Client un livre numérique exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Garantie d’accès au livre numérique : L’accès n’a aucune limite dans le temps.

ARTICLE 8 : Existence d’un droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, justmyangel n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client le livre numérique conformément à l’article L221-28 alinéa 13 du même code. Le service vendu étant un livre numérique disponible en moins de 24 heures après l’achat, l’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé.

Toutefois, par geste commercial, justmyangel accorde contractuellement une période de 24 heures à ses Clients pour demander le remboursement. Les Clients pourront demander par mail ou via Messenger le remboursement du livre numérique qu’ils ont acheté dans un délai de 24 heures à partir de la date et de l’heure de l’achat, à la condition que le client ne tente pas de passer l’examen final du livre numérique ou qu’il n’ouvre pas ou ne télécharge pas plus de 3 modules.

Le remboursement du Client sera ensuite effectué dans un délai maximal de sept jours.

En ce qui concerne les livres numériques intitulés : guides d’installation ou livrets d’accueil, ceux-ci ne sont pas remboursables conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 9 : Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client et adapter l’offre de justmyangel aux besoins du Client.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

10.1 Généralités

Les éléments appartenant à justmyangel, tels que le site web www.justmyangel.com, les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de justmyangel. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à justmyangel au bénéfice du Client. justmyangel concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux conditions définies au sein des présentes.

10.2 Licence

Les livres numériques sont réservés aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif.

justmyangel concède uniquement au Client un droit d’utilisation desdits livres numériques dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de justmyangel et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.

Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux livres numériques sans inscription et sans paiement des frais ;

Le livre numérique ne doit pas être reproduit ou inclus dans un autre travail ou une publication sur tout support ;

Le livre numérique ne peut pas être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit ;

Le livre numérique ne peut pas être distribué ou vendu à une tierce partie ;

Vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les livres numériques.

10.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les livres numériques sont et demeurent la propriété de justmyangel. Une licence personnelle, limitée et non exclusive est accordée pour accéder et utiliser le site et les livres numériques uniquement en conformité avec les présentes conditions. Toute autre utilisation sera considérée comme une violation de ces conditions.

ARTICLE 11 : Responsabilité

11.1 Généralités

justmyangel ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de justmyangel est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client.

11.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, justmyangel exclut dans toute la mesure permise par la loi applicable toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services.

11.3 Maintenance

La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

De prévenir le Client au moins 24h à l’avance ;

De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre.

ARTICLE 12 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : Médiation

justmyangel adhère à l’organisme de médiation Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : site internet https://www.cm2c.net et courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

ARTICLE 14 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par justmyangel.

ARTICLE 15 : Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de justmyangel ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : Loi applicable

Ces conditions générales de ventes sont régies par le droit français. Seules les juridictions françaises peuvent être saisies en cas de litige.